Télévision: les quotas de contenu australien contreviennent

à des traités internationaux

 

En Australie, les tribunaux ont décrété que les engagements du pays face aux traités internationaux avaient priorité sur les objectifs de culture nationale de la loi sur les services de télédiffusion (Broadcasting Services Act). Ces objectifs se traduisent par l'obligation faite aux réseaux de télévision de diffuser au moins 55 % d'émissions australiennes et une quantité minimale de nouveautés (firstrun). La contestation des règlements australiens a été initiée par Project Blue Sky Inc., une maison de production néo-zélandaise supportée par l'agence de commerce de la Nouvelle-Zélande, qui cherche à hausser les exportations audivisuelles vers l'Australie. Le jugement a donné raison à Project Blue Sky, en affirmant que les normes de contenu australiennes allaient à l'encontre de l'entente sur les services des Closer Economic Relations (CER), qui ont cours avec la Nouvelle-Zélande.

En tant qu'organisme chargé de réglementer le secteur de la télédiffusion en Australie, l'Australian Broadcasting Authority doit donc maintenant mettre sur pied une politique de contenu qui respecte la primauté des CER, c'est-à-dire qui accordera aux émissions néo-zélandaises le même traitement qu'à la production locale. Du côté de la Nouvelle-Zélande, le gouvernement a préféré privilégier des politiques de subventions pour la production télévisuelle; les subventions sont exclues des ententes commerciales (CER).

Dans son jugement, la cour a aussi fait observé que l'Australie était signataire de quelque 900 ententes et traités internationaux et que les objectifs culturels de la loi sur les services de télédiffusion pourraient contrevenir à plusieurs d'entre eux. Certains experts croient d'ailleurs qu'en accordant un traitement préférentiel à la Nouvelle-Zélande, l'Australie risque d'ouvrir la voie à d'importants débats puisqu'elle enfreindrait ainsi certaines règles de l'OCDE, et possiblement l'article 5 de l'Accord sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce. Il n'y a pas de doute, non plus, que le gouverment américain, un critique obstiné des politiques protectionnistes de l'Australie, cherchera à mettre fin à celles-ci.

 

Source : Television Business International, Juin 1998, p. 14.