TÉLÉVISION PUBLIQUE

Plus tatillon que ses homologues, le CRTC?

 

Dévoilée au début de janvier dernier, la décision du CRTC concernant le renouvellement des licences de Radio-Canada a suscité des critiques très sévères. On a particulièrement reproché à l'organisme de réglementation les conditions de licence touchant à la programmation. Le CRTC demande par exemple au réseau anglais de remplacer les films à succès par des «émissions à l'égard desquelles les prises de vue principales ont été faites à plus de 150 kilomètres de Toronto». Au réseau français, il demande de remplacer les films par au moins trois heures par semaine d'émissions de musique-danse-variétés (5 heures dans 3 ans). Plusieurs observateurs ont protesté, faisant valoir la liberté dont devait jouir la société publique quant à sa grille-horaire.

Mais qu'en est-il ailleurs dans le monde des obligations imposées par les gouvernements aux radiodiffuseurs publics? Sans procéder à une analyse comparative en bonne et due forme, nous pouvons néanmoins, à vol d'oiseau, examiner quelques contextes réglementaires nationaux. Est-ce que, comme le croit le Globe and Mail, le CRTC se ridiculise lui-même en donnant des directives aussi détaillées? (8 janvier, p. A16)

France et Belgique : des règles précises

En France et en Belgique, l'énoncé des objectifs généraux de la télévision publique s'accompagne d'obligations très précises.

C'est dans les « cahiers des missions et des charges » que sont contenues les obligations fixées par le gouvernement aux télévisions hertziennes du service public français. On y trouve des règles spécifiques concernant, par exemple, les programmes culturels :

- diffuser annuellement chacune un minimum de quinze spectacles lyriques, chorégraphiques ou dramatiques;

- diffuser des émissions régulières consacrées à l'expression littéraire, à l'histoire, au cinéma et
aux arts plastiques;

- diffuser un minimum de deux heures par mois d'émissions à caractère musical.

 

Dans son bilan annuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui détient depuis 1994 un droit de regard sur les objectifs de programmation de France 2 et France 3, évalue le respect de leurs obligations.

Les télévisions publiques belges doivent aussi composer avec des règles assez précises quant à leur programmation. Du côté de la Communauté française, le contrat de gestion de la RTBF, qui opère une chaîne généraliste (La Une) et une chaîne à vocation culturelle (La Deux), impose notamment ceci:

- un journal d'information régionale, du lundi au vendredi au minimum;

- deux journaux d'information générale;

- au moins 3000 minutes annuellement de débats et entretiens d'actualité;

- la diffusion ou la production chaque année d'au moins 12 spectacles musicaux, lyriques chorégraphiques et dramatiques.

Comme on le constate, le CRTC n'a pas l'apanage de la précision dans l'établissement des règles...

Royaume-Uni : plus flexible, mais...

D'autres radiodiffuseurs publics jouissent cependant d'une latitude beaucoup plus grande. Il en est ainsi de la BBC à qui l'on ne formule que des exigences très générales en matière de programmes :

- stimuler, soutenir et refléter la diversité de l'expression culturelle au Royaume-Uni;

- mettre à l'antenne des émissions éducatives formelles et générales;

- produire des émissions pour les enfants et les jeunes;

- refléter la vie et les préoccupations des téléspectateurs aux niveaux local et national;

- diffuser à l'échelle nationale une proportion raisonnable de programmes produits en Irlande du
Nord, en Écosse et au Pays-de-Galles ainsi que dans les différentes régions de l'Angleterre.

Si une grande marge de manoeuvre lui est accordée, la BBC est toutefois le seul diffuseur public européen qui a une obligation de résultats vis-à-vis de ses auditeurs. À l'intérieur de son rapport annuel, la BBC doit en effet indiquer si elle a ou non atteint les objectifs et les engagements qu'elle a pris face à l'auditoire l'année précédente et établir ceux de l'année suivante.