La propriété croisée des médias
au Canada

Rapport présenté au
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
et à Patrimoine canadien

 

PRESENTATION

1. LES POINTS DE VUE EXPRIMES AU CANADA
par Marie-Hélène Lavoie

1.1 Le thème économique
1.2 Le thème sociopolitique
1.3 Le thème journalistique

2. LA PROPRIETE CROISEE ENTRE TYPES DE MEDIAS : CONTEXTE INDUSTRIEL, STRATEGIE D'ENTREPRISE ET DIVERSITE DE L'INFORMATION
par Natacha Mongeau et Fernand Amesse

2.1 La propriété croisée : définition
2.2 Les facteurs technologiques de la convergence industrielle
2.3 Les facteurs économiques : compléments et substituts
2.4 Les facteurs financiers : structure des coûts et établissement des prix
2.5 La menace sur la diversité des contenus et les forces du marché
2.6 Les facteurs stratégiques : établissement d'un standard
2.7 Pourquoi la hiérarchie plutôt que les alliances ou le marché?
2.8 Les grands groupes industriels
2.9 Le cas des firmes canadiennes et la propriété croisée

3. LA DIVERSITE ET LE PLURALISME
par Richard Langelier

3.1 Société démocratique, pluralisme et diversité
3.2 L'approche théorique et les fondements d'une politique de régulation des médias
3.3 Les composantes de la diversité
3.4 Le lien causal entre les composantes de la diversité
3.4.1 La structure des composantes de la constellation médiatique, le pluralisme et la diversité
3.4.2 Le lien de causalité en droit canadien, britannique et américain

4. L'EXPERIENCE ETRANGERE
par Daniel Giroux et Richard Langelier

4.1 Les États-Unis
4.1.1 Les normes juridiques applicables
4.1.2 Le contexte d'émergence des normes américaines et les débats actuels
Le débat
Le cas du groupe Tribune
4.2 La Grande-Bretagne
4.2.1 Les normes juriques applicables
4.2.2 Le contexte d'émergence des normes britanniques et les débats actuels
Les projets de politiques au niveau européen
La volonté d'expansion de Rupert Murdoch
4.3 La France
4.3.1 Les normes juridiques applicables
4.3.2 Le contexte d'émergence des normes françaises et les débats actuels

4.4 L'Australie
4.4.1 Les normes juridiques applicables
4.4.2 Les débats actuels

5. LES MOYENS AUTRES QUE LA REGULATION ETATIQUE

5.1 Un bref tour d'horizon
5.2 Au Canada
5.3 L'État et la déontologie
par Claude-Jean Bertrand

5.3.1 Trois politiques
5.3.2 La quadruple fonction des MARS
5.3.3 Les vertus des MARS
5.3.5 Le rôle de l'État

5.4 A brief assessment of media self-regulation in Canada and the United States
par David Pritchard

5.4.1 The rationale for media self-regulation
5.4.2 Self-criticism
5.4.3 Ethics codes
5.4.4 News ombdsmen
5.4.5 Press councils

6. CONSTATS ET SUGGESTIONS

6.1 L'expérience canadienne
6.2 Les politiques antimonopolistes et la diversité
6.3 Constats et recommandations
6.3.1 Constats concernant la stratégie des entreprises
6.3.2 Constats liés à la diversité et à la vie démocratique
6.3.3 Propositions découlant des constats [confidentiel]

BIBLIOGRAPHIE

Annexe I : Experts ayant participé aux journées de réflexion sur la propriété croisée
Annexe II : Conglomérats
Annexe III : Brève comparaison de BCE, Quebecor et AOL Time Warner
Annexe IV : L'arsenal des MARS

 

télécharger le document

- la présentation et les trois premières sections (points de vue exprimés au Canada; contexte industriel; diversité et pluralisme)
- les sections 4 à 6 (l'expérience étrangère; les moyens autres que la régulation étatique, constats et suggestions)
- la bibliographie et les annexes

 

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